Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les poulettes d'Iris et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des Poulettes d'Iris, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les poulettes d'Iris.

Les poulettes d'Iris se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site internet Les poulettes d'Iris.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Aviloisirs. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

 

 

Tarifs

 

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues (la France métropolitaine). Toute autre aire géographique de livraison fera l'objet d'une étude par Les poulettes d'Iris (suite à la modification des tarifs appliqués au transport, au confort et bien être des animaux, si le trajet dépasse les 24h).

 

 

Commandes

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– préciser le produit souhaité, la quantité, la date de récupération sur place ou de livraison souhaitée (le cas échéant, mentionner ses coordonnées - nom, adresse, téléphone) ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues (PayPal ou virement bancaire pour toute commande par internet, liquide pour toute récupération sur place, chèque pour toute commande par courrier).

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

 

Rétractation

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

 

Modalités de paiement

 

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les paiement par chèque et virement bancaire seront à effectuer par l'acheteur aux coordonnées fournies par Les poulettes d'Iris à la confirmation de la commande.

 

 

Livraisons

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans un délai de 72h maximum - sauf en cas de conditions climatiques défavorables (température trop basse ou trop haute).

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des Poulettes d'Iris. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Tout livraison requiert de la part de l'acheteur la communication d'un numéro de téléphone valide à Les poulettes d'Iris, ainsi que sa présence lors de l'horaire de passage prévu par le transporteur. Dans le cas contraire, les animaux périraient.

 

 

Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site Les poulettes d'Iris sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Poulettes d'Iris.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

 

Données à caractère personnel

 

Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs ne pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les poulettes d'Iris ne collectera en aucun cas des informations sur les acheteurs et s'engage à ne pas transmettre ces dernières à des partenaires commerciaux.

 

 

Archivage - Preuve

 

Les poulettes d'Iris s'engage à fournir à l'acheteur une facture relative à son achat sur simple demande (courrier, mail, téléphone).

Les poulettes d'Iris archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés des Poulettes d'Iris seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.